Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme K-QRCODE (accessible à l'adresse app.k-qrcode.com) éditée par Kangale Technologie, 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

Article 2 — Services proposés

K-QRCODE propose une plateforme en ligne permettant la création, la personnalisation, le suivi statistique et la gestion de QR codes statiques et dynamiques. Le service est accessible via un navigateur web, sans installation requise.

Article 3 — Plans et tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page k-qrcode.com/tarifs. Les prix sont exprimés en euros TTC. K-QRCODE propose des plans mensuels et annuels. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise équivalente à 2 mois offerts.

Free : 0€/mois — 5 QR dynamiques
Starter : 7,99€/mois — 15 QR dynamiques
Professional : 11,99€/mois — 100 QR dynamiques
Entreprise : 29,99€/mois — 300 QR dynamiques, marque blanche

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. K-QRCODE ne stocke aucune donnée bancaire. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace client.

Article 5 — Résiliation et remboursement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les QR codes dynamiques restent actifs pendant 30 jours après la fin de l'abonnement. Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes entamées.

Article 6 — Responsabilité

K-QRCODE s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. L'utilisateur reste responsable du contenu vers lequel ses QR codes redirigent. K-QRCODE se réserve le droit de suspendre tout compte dont les QR codes redirigent vers du contenu illicite.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le design, le code et le contenu de la plateforme K-QRCODE sont la propriété de Kangale Technologie. L'utilisateur conserve la propriété de son contenu uploadé (logos, images, fichiers PDF).

Article 8 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Les données sont hébergées en Union Européenne et traitées conformément au RGPD.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Contact

Kangale Technologie — contact@k-qrcode.com